Respect des traités
· Resolutions
En mai 2020, les membres de la Société canadienne d'anthropologie (CASCA) ont voté massivement en faveur d'une résolution soutenant la souveraineté politique et territoriale des Wet’suwet’en et de tous les peuples autochtones. La résolution est la suivante : La Société canadienne d'anthropologie (CASCA) exprime sa solidarité avec la Nation Wet’suwet’en, et toutes les nations autochtones, dans leur lutte pour la reconnaissance et le respect de l'autonomie gouvernementale autochtone, de l'autonomie et de la souveraineté sur leurs territoires. En particulier, nous attirons l'attention sur le fait que le territoire Wet’suwet’en est non cédé et, en tant que tel, est soumis à l'arrêt Tsilhqot’in de 2014 de la CSC qui établit des normes pour l'obtention du consentement des titulaires légitimes du titre. Nous demandons à tous les paliers de gouvernement au Canada de respecter le droit autochtone et d'appliquer le consentement libre, préalable et éclairé, tel qu'énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous demandons également à la GRC de retirer immédiatement ses forces tactiques des terres Wet’suwet’en. Un dialogue respectueux et significatif entre nations est nécessaire en ce moment.
De plus, les gouvernements provinciaux et les politiciens ont attisé les tensions en qualifiant les manifestants autochtones de « voyous », en les décrivant comme armés, et sont même allés jusqu'à proposer une législation draconienne interdisant les manifestations pacifiques à proximité des infrastructures. Cette escalade de la tension, des menaces et du recours à la force a profondément sapé, voire détruit complètement, la possibilité de réconciliation. Au cœur d'une grande partie de ce discours se trouve la rhétorique de « l'État de droit ». À ce titre, nous demandons que :
- Le Canada et les divers gouvernements exerçant leur autorité dans les frontières politiques du Canada respectent et reconnaissent le droit autochtone qui exige le respect de lois vivantes existant depuis bien avant la création du Canada ou de l'une quelconque de ses provinces et territoires. Celles-ci comprennent l'autodétermination, la gouvernance autochtone, la souveraineté non cédée et le titre territorial non cédé.
- Nous demandons également que ces mêmes gouvernements reconnaissent, respectent et se conforment aux lois et décisions juridiques suivantes émises par des instances gouvernementales au Canada. Celles-ci comprennent : la Proclamation royale de 1763 et les traités subséquents négociés sur une base nation à nation; Calder c. Colombie-Britannique en 1973 qui a reconnu le titre autochtone en droit canadien; l'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 qui affirme les droits autochtones et les traités; la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997) déclarant que le titre autochtone est un droit ancestral protégé par la Constitution; l'arrêt Tsilhqot'in de la CSC de 2014 qui établit des normes pour l'obtention du consentement des titulaires légitimes du titre lorsque la Couronne prévoit des aménagements sur leurs territoires non cédés; honorer et respecter les termes des traités historiques et modernes; honorer et mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier la recommandation 45 visant à créer une Proclamation royale et une Convention de réconciliation; honorer et appliquer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et se conformer à la décision de 2019 du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant d'indemniser les enfants des Premières Nations victimes de discrimination au sein du système de protection de l'enfance dans les réserves.
- Le Canada et les divers gouvernements exerçant leur autorité à l'intérieur de ses frontières reconnaissent que la réalisation de nouveaux projets d'exploitation des ressources ou d'infrastructures sur des territoires autochtones non cédés n'est pas possible tant que les différends de compétence n'auront pas été négociés par des négociations nation à nation.
- Enfin, nous demandons à tous les paliers du gouvernement canadien, à la GRC et aux services de police de cesser tout emploi de la force contre les défenseurs des droits territoriaux sur les territoires autochtones non cédés. L'exercice de la force policière sur des territoires non cédés équivaut à envoyer des policiers canadiens armés dans un autre pays souverain, ce que tout gouvernement conviendrait être une violation imprudente de la souveraineté.
