Le 25 février 2020, la CASCA a publié la déclaration suivante qui a été adoptée comme résolution lors de l'AGA en ligne de 2020.

La Société canadienne d'anthropologie (CASCA) exprime sa solidarité envers la nation Wet’suwet’en, ainsi qu'envers toutes les nations autochtones, dans leur lutte pour la reconnaissance et le respect de l'autonomie, de l'autodétermination et de la souveraineté autochtones sur leurs territoires. En particulier, nous attirons l'attention sur le fait que le territoire Wet’suwet’en est non cédé et, à ce titre, est assujetti à l'arrêt Tsilhqot'in de la Cour suprême du Canada de 2014 qui établit des normes pour obtenir le consentement des titulaires légitimes du titre. Nous demandons à tous les paliers de gouvernement au Canada de respecter le droit autochtone et d'appliquer le consentement libre, préalable et éclairé, tel qu'énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous demandons également à la GRC de retirer immédiatement ses forces tactiques des terres Wet’suwet’en. Un dialogue respectueux et significatif de nation à nation est nécessaire en ce moment.

Depuis la publication de cette déclaration, les actions de solidarité, les barrages et les arrestations et conflits subséquents avec la police ont augmenté. De plus, les gouvernements provinciaux et certains politiciens ont attisé les tensions par des propos qualifiant les manifestants autochtones de « voyous », les décrivant comme armés, et sont même allés jusqu'à proposer des lois draconiennes interdisant les manifestations pacifiques à proximité des infrastructures. Cette montée des tensions et la menace et l'utilisation de la force ont profondément miné, voire complètement détruit, la possibilité de réconciliation. À la base d'une grande partie de ce discours se trouve la rhétorique de « l'état de droit ». À ce titre, nous demandons :

1 – Le Canada et les différents gouvernements opérant à l'intérieur des limites politiques du pays respectent et reconnaissent le droit autochtone, qui exige le respect de lois vivantes existant bien avant la création du Canada ou de l'une quelconque de ses provinces et territoires. Celles-ci incluent l'autodétermination, la gouvernance autochtone, la souveraineté non cédée et le titre territorial non cédé.

2 – Nous demandons également à ces mêmes gouvernements de reconnaître, respecter et se conformer aux lois et décisions juridiques suivantes rendues par des instances de gouvernance au Canada. Celles-ci incluent :

• Proclamation royale de 1763 et les traités subséquents négociés sur une base nation à nation;
• Calder c. Colombie-Britannique (1973) qui a reconnu le titre autochtone dans le droit canadien;
• L'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 qui affirme les droits et les traités des peuples autochtones;
• La Cour suprême du Canada dans l'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997) déclarant que le titre autochtone est un droit ancestral protégé par la Constitution;
• L'arrêt Tsilhqot'in de la Cour suprême du Canada de 2014 qui établit des normes pour obtenir le consentement des titulaires légitimes du titre lorsque la Couronne entreprend des projets sur leurs territoires non cédés;
• Honorer et appliquer les termes des traités historiques et modernes;
• Honorer et mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier la recommandation 45 visant à créer une Proclamation royale et une Convention de réconciliation;
• Honorer et mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et
• Se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de 2019 ordonnant d'indemniser les enfants des Premières Nations victimes de discrimination dans le système de protection de l'enfance en réserve.

3 – Le Canada et les différents gouvernements opérant à l'intérieur de ses frontières reconnaissent que d'autres projets de développement des ressources ou d'infrastructures sur des territoires autochtones non cédés ne sont pas possibles tant que les différends de compétence n'auront pas été négociés dans le cadre de négociations de nation à nation. [ou d'autres qualifications quant à l'endroit où ce développement doit avoir lieu.

4 – Enfin, nous demandons que tous les paliers du gouvernement canadien, la GRC et les services de police cessent toute utilisation de la force contre les défenseurs des droits territoriaux sur des territoires autochtones non cédés. L'exercice de la force policière sur des territoires non cédés équivaut à l'envoi de policiers canadiens armés dans un autre pays souverain, ce que tout gouvernement conviendrait être une violation imprudente de la souveraineté.

Signé : Michael Asch, Liz Fitting et Marieka Sax

1er mars 2020